J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15446

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Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde

NOR : ECOD0261010V


Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 1325-2002 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 231 du 29 août 2002, il y a lieu de remplacer le code additionnel Taric relatif à « Garg Sales Co. PVT Ltd », à savoir le code « A 999 » par le code « A 404 ».